Conditions générales de vente des produits vendus sur la librairie en ligne www.languemat.com

LangueMat

Siège social : 127 avenue Maréchal Foch – 78680 EPONE – France

Tél : (33) 6 21 38 20 21 email:

contact@languemat.com

Date de dernière mise à jour : 03/05/2016

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LangueMat. C’est la raison pour laquelle nous invitons les clients à en faire une lecture attentive avant chaque achat.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations contractuelles entre LangueMat et les clients souhaitant effectuer des achats de livres dans la librairie en ligne disponible sous www.languemat.com. Les conditions générales de vente sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) hors frais de traitement et d’expédition.

Les livres sont vendus dans le respect de la règlementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, ou autres taxes locales, ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société LangueMat.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros exclusivement.

LangueMat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LangueMat jusqu’au règlement complet de la commande. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LangueMat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de non réception du paiement dans les délais.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet www.languemat.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Vous devez impérativement veiller à communiquer une adresse électronique valide.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. LangueMat accepte plusieurs modes de paiement :

  • En France : chèque bancaire ou postal à l’ordre de LangueMat payable en France, carte de crédit (Visa, Mastercard, American express) et virement.
  • À l’étranger : carte de crédit (Visa, Mastercard, American express) et virement.

Toutefois, LangueMat vous informe que le paiement par chèque et par virement engendrent un délai supplémentaire de traitement de la commande puisque les ouvrages seront expédiés à réception du paiement.

Les paiements par carte de crédit sont sécurisés à 100% par un grand établissement bancaire français. Les communications entre le serveur LangueMat et le serveur de notre banque s’effectuent en mode sécurisé. Durant toute la phase de paiement, le client dialogue en direct avec le serveur bancaire de notre banque. Nous n’avons pas accès à vos informations bancaires, ce qui évite tout risque de perte, de vol ou d’altération des données.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision par l’envoi d’un courriel à l’adresse contact@languemat.com

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LangueMat procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification et la réception du retour de la commande, par chèque, virement ou recréditation de la carte de credit.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.languemat.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après la réception du paiement dans un emballage adapté selon le nombre de livres commandés.

Le client doit communiquer une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur de sa part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à sa charge.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initialement indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, nous procéderons au remboursement du montant de la commande et des frais d’acheminement dès réception du produit retourné dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Pour la France métropolitaine et le Bénélux, les frais d’envoi en colis prioritaire sont à 1€ symbolique sans minimum d’achat et sans limite de poids. Aucune réclamation ne sera acceptée. Nous déconseillons ce type d’envoi dans le cas de livres coûteux et/ou rares.

Pour un envoi sécurisé, nous vous proposons un envoi en Colissimo dont les frais sont à votre charge. Un numéro de suivi vous sera envoyé par e-mail après votre achat, vous permettant de suivre le bon déroulement de la livraison sur le site www.colissimo.fr.

Les délais de livraison: les délais d’acheminement indicatifs de votre colis en mode prioritaire ou colissimo sont de 48h en France métropolitaine (délais définis par la poste, exprimés en jours ouvrables). Bien vouloir nous consulter pour les autres pays.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via par email à l’adresse contact@languemat.com

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LangueMat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LangueMat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société LangueMat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site internet www.languemat.com , notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.languemat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LangueMat. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LangueMat.

Article 13 – Données personnelles

La société LangueMat se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

LangueMat s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de sa clientèle à un organisme tiers, sans accord de sa part.

Article 14 – Archivage Preuve

La société LangueMat archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LangueMat seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Liens vers d’autres sites

Le site www.languemat.com peut contenir des liens vers d’autres sites. LangueMat n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus…), de quelque nature qu’ils soient, subis par le client à l’occasion d’une connexion sur ces sites.

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